Conditions générales d’utilisation actualisées

L’accès et l’utilisation de qilerona.world sont soumis à l’acceptation des présentes conditions, qui s’inscrivent dans une démarche de conformité et de transparence.

Mise à jour : 19 juin 2026

Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme, vous vous engagez à respecter les règles définies, qui structurent la relation entre chaque étape de votre parcours sur le site et la sécurité de vos données.

Définitions

Voici les principales définitions pour comprendre chaque partie du processus.

Plateforme : l’espace en ligne de Qilerona dédié à l’accompagnement industriel.

Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant avec les services de Qilerona.

Services : ensemble des outils et solutions proposés pour la coordination industrielle.

Données : informations traitées dans le cadre de l’accompagnement.

Utilisation des services

L’usage des services se fait dans le respect de la législation française et européenne, à chaque phase de votre parcours.

Éligibilité

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures et habilitées à agir pour leur société ou en leur nom propre.

18 ans minimum requis.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l’usage des informations et du respect du cadre défini.

  • Utiliser la plateforme à des fins conformes à la loi.

  • Maintenir la confidentialité de ses accès.

  • Fournir des informations exactes lors des échanges.

  • Respecter le cadre contractuel de chaque service.

Usages interdits

Certains usages sont strictement proscrits.

  • Utilisation frauduleuse ou détournée de la plateforme.

  • Violation des droits de tiers ou des lois en vigueur.

  • Tentative d’intrusion ou de manipulation technique.

  • Usage non autorisé des données collectées.

  • Publication de contenus illicites ou offensants.

Contenus utilisateurs

Les contenus partagés par l’utilisateur restent sous sa responsabilité.

Droits sur les contenus

Qilerona peut utiliser ces contenus pour assurer la cohérence du service.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de qilerona.world sont protégés. Leur utilisation n’est autorisée qu’avec accord écrit, à chaque étape du processus.

Protection des données personnelles

Le traitement des données respecte la législation française et le RGPD. Chaque étape du parcours garantit sécurité et transparence.

Consulter la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Certaines informations sont à considérer avec précaution.

Avertissement

Qilerona ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Qilerona est limitée à la fourniture des services, sauf disposition légale impérative.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Qilerona en cas de non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges

Les litiges sont à privilégier par la voie amiable.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, un recours à l’arbitrage pourra être envisagé.

La procédure respecte le droit français.

Plateforme européenne de règlement des litiges

L’UE propose une plateforme pour faciliter la résolution en ligne des litiges.

Accès à la plateforme ODR

Droit applicable

La loi française s’applique à toute utilisation du site.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l’accès selon les modalités précisées.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer, toute modification sera notifiée.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste demeure applicable.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord global entre les parties.

Date d’application: 19 juin 2026

Version: v7

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